Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par lezormonans.ch et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.lezormonans.ch comme dénommée ci-après " l’acheteur ".
 
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.lezormonans.ch et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.lezormonans.ch.
www.lezormonans.ch se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par www.lezormonans.ch  des erreurs peuvent être faite dans les descriptif ces erreurs ne peuvent en aucun cas remettre en cause les achats sur le fait que le contrat signé fait office de descriptif final. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en franc suisse tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. www.lezormonans.ch se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques, et les non professionnels accepte par leur achat de renoncer au délai de rétractation. Aucun délai de retour n’est accordé après la vente. , les ventes sont fermes et définitives.
 
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement bancaire ou par bulletin de versement ou cash a la livraison ou au dépôt. Tout achats sera suivit d’une facture avec détailles et numéro de tva.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée nominalement une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en Suisse Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.lezormonans.ch. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du livreur à la livraison. Sans un document signé au moment de la livraison aucunes réclamations ne pourra être acceptée pas après.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si le ou les articles vendu ne sont pas retiré dans le délai et la date prévu dès le jour suivant cette dite date la somme de 10 frs par jours de stockage supplémentaire sera facturé.
 
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil. Les excusions de garanties sont signalée dans le contrat par avance et accepté par le vendeur en validant l’achat avec la dite exclusion. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : www.lezormonans.ch chemin des Doux 11 Case postale 176 1865 Les Diablerets dans le délai de 7 jours après la livraison.
 
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.lezormonans.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.lezormonans.ch Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprè de www.lezormonans.ch
Données à caractère personnel
www.lezormonans.ch se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse .
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents a Aigle nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
Concept : Stairway 1865 Les Diablerets